assurance auto alcoolemie

Alcoolémie
En France, la loi interdit la conduite d’une voiture avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang car à ce stade, les conducteurs peuvent causés des dangers pour lui et les autres usagers de la voie routière.
En cas de conduite en état d’ivresse, les agents de police peuvent procéder à la confiscation de votre permis de conduire pour une durée maximum de 72 heures et procèdent à l’analyse de votre sang. Selon le résultat obtenu, le préfet de police peut suspendre votre permis de conduire jusqu’à six mois. Lors de votre interception, si aucune personne ne peut conduire à votre place, le véhicule restera immobilisé sur les lieux.
A part le retrait de permis alcool, une loi sur le code de la route prévoit également un emprisonnement allant jusqu’à deux ans, un retrait de 6 points de votre permis de conduire et le paiement d’une amende jusqu’à 4500 euros.
Détail des sanctions en cas de besoins
Avec une conduite en état d’ivresse, votre assureur peut par la suite, résilier votre contrat d’assurance car votre comportement présente un risque énorme pour la compagnie d’assurance.
L'usager de la route qui conduit sous l'empire d'un état alcoolique encourt une amende de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros), une suspension de permis de conduire d'une durée maximale de 3 ans, une immobilisation de son véhicule, la perte de 6 points de son permis de conduire.

Lorsque la concentration d'alcool est supérieure à 0,8 g/L de sang, l'infraction devient un délit passible de 2 ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, la perte de 6 points sur le permis de conduire et une immobilisation du véhicule. Ainsi que comme peines complémentaires: une suspension de permis de conduire pour une durée de 3 ans, une annulation de permis de conduire avec interdiction de repasser l'examen pendant 3 ans, une peine de jours-amende, une peine de travail d'intérêt général, l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L'usager de la route qui conduit en état d'ivresse manifeste commet un délit et encourt les mêmes sanctions que l'usager qui conduit sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool supérieure à 0,8 g/L de sang.

En cas de récidive, l'annulation du permis de conduire est de droit. C'est à dire que, peu importe le nombre de points que l'usager de la route possède sur son permis de conduire, le permis de conduire est annulé, l'usager doit attendre 3 ans avant de pouvoir repasser l'examen du permis de conduire.


Visiter et apprécier le site assurance auto alcoolemie, appartenant à la catégorie Commerce et économie

www.assuranceautoalcoolemie.com
0
0.0/5 pour 0 note
02-02-2017
assurance auto alcoolemie

Thématique proche de assurance auto alcoolemie

Hello Franchise
Hello Franchise est un nouveau média consacré entièrement à l'univers de la Franchise! La...
POULET DE GRAIN- Poulet de grain ferme, poulet de grain Estrie
Le délicieux poulet de grain de la ferme familiale Johel est le produit parfait pour concocter...
Climatisation Ortaffa 66
Efp Services effectue des dépannages et entretiens de pompes à chaleur sur la ville d'Ortaffa...
a tour to know
Explore a country which has everything - sun, sand and palm trees and the high Atlas mountains,...
Héripret Maintenance, maintenance d'appareils de levage au Nord
L’évolution technologique qui a touché le secteur industriel a apporté de nouvelles...
 
© 2007 - 2017 Annuaire Cherchtoo    Contact   
Petites annonces voitures et auto - Geratetreiber - Pilotes de peripheriques - Driver di dispositivo - Drivers - Controladores - Recettes de cuisine - Annuaire liens en dur - Petites annonces immobilier - Anuncios clasificados de coches y autos - Cars classifieds ads online - Piccoli annunci auto - Numeros de telephone en France - A qui est ce numero de telephone?