assurance auto alcoolemie

Alcoolémie
En France, la loi interdit la conduite d’une voiture avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang car à ce stade, les conducteurs peuvent causés des dangers pour lui et les autres usagers de la voie routière.
En cas de conduite en état d’ivresse, les agents de police peuvent procéder à la confiscation de votre permis de conduire pour une durée maximum de 72 heures et procèdent à l’analyse de votre sang. Selon le résultat obtenu, le préfet de police peut suspendre votre permis de conduire jusqu’à six mois. Lors de votre interception, si aucune personne ne peut conduire à votre place, le véhicule restera immobilisé sur les lieux.
A part le retrait de permis alcool, une loi sur le code de la route prévoit également un emprisonnement allant jusqu’à deux ans, un retrait de 6 points de votre permis de conduire et le paiement d’une amende jusqu’à 4500 euros.
Détail des sanctions en cas de besoins
Avec une conduite en état d’ivresse, votre assureur peut par la suite, résilier votre contrat d’assurance car votre comportement présente un risque énorme pour la compagnie d’assurance.
L'usager de la route qui conduit sous l'empire d'un état alcoolique encourt une amende de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros), une suspension de permis de conduire d'une durée maximale de 3 ans, une immobilisation de son véhicule, la perte de 6 points de son permis de conduire.

Lorsque la concentration d'alcool est supérieure à 0,8 g/L de sang, l'infraction devient un délit passible de 2 ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, la perte de 6 points sur le permis de conduire et une immobilisation du véhicule. Ainsi que comme peines complémentaires: une suspension de permis de conduire pour une durée de 3 ans, une annulation de permis de conduire avec interdiction de repasser l'examen pendant 3 ans, une peine de jours-amende, une peine de travail d'intérêt général, l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L'usager de la route qui conduit en état d'ivresse manifeste commet un délit et encourt les mêmes sanctions que l'usager qui conduit sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool supérieure à 0,8 g/L de sang.

En cas de récidive, l'annulation du permis de conduire est de droit. C'est à dire que, peu importe le nombre de points que l'usager de la route possède sur son permis de conduire, le permis de conduire est annulé, l'usager doit attendre 3 ans avant de pouvoir repasser l'examen du permis de conduire.


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02-02-2017
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